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You searched for: publisher:"A Paris : De l'Imprimerie nationale"
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[texts]Rapport et projet de décret, au nom du comité des colonies, sur les pétitions de sept citoyens de Pondichéry, accusés de conspiration, exilés & envoyés en France par des ordres arbitraires :échappés au naufrage qui a fait périr leur vaisseau & leurs effets : réclamant leur retour dans la colonie, avec des dédommagemens : séance du 8 mars 1892 [i.e. 1792], quatrième année de la liberté /par M. Journu-Auber, député de la Gironde. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité colonial.
23 p. ;20 cm. (8vo) Cover title.;"Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.";"Colonies. No. 21." Martin & Walter. Révolution française,17552
Keywords: Bienvenue (Ship); Conspiracy -- France -- Early works to 1800; France -- Foreign relations -- India -- Early works to 1800; France -- Colonies -- History -- 18th century; Puducherry (India) -- History -- 18th century; Puducherry (India) -- Politics and government -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
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[texts]Opinion de Couzard (de la Gironde), sur les élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7 [i.e., 27 April, 1799]. - Couzard, Denis, b. 1746
15, [1] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue; Imprint 1799
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[texts]Opinion prononcée par Philippes-Delleville, dans la séance du 11 prairial an 5, sur les troubles et les désastres de Saint-Domingue. - Philippes-Delleville, Jean-François, 1740-1828
3, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 130
[texts]Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traites perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme par M. Goudard, député de la ville de Lyon, membre du Comité de commerce & d'agriculture, commissaire nommé dans cette partie, conjointement avec M. De Fontenay, député de Rouen, & M. Roussillon, député de Toulouse. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce.
49 p. ;20 cm. (8vo) Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Martin & Walter. Révolution française,15250d
Keywords: Customs administration -- France -- Early works to 1800; Tariff -- France -- Early works to 1800; France -- Commercial policy -- Early works to 1800; France -- Commerce -- Colonies -- Early works to 1800; France -- Colonies -- History -- 18th century; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects; Pamphlets--France--Paris--1790
Downloads: 8
[texts]Opinion de Boisrond jeune, député de département du Sud de Saint-Domingue, sur le rapport de la commission, relatif aux élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7. [i.e., 27 April, 1799]. - Boisrond, Louis François, 1753-1800
10, [2] p. |c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Sud de Saint-Domingue; Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
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[texts]Opinion de J. Ph. Garran sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire, à Saint-Domingue. Séance du 16 prairial, an V. - Garran de Coulon, Jean-Philippe, 1749-1816
24 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: France. Directoire exécutif; Imprint 1797
Downloads: 124
[texts]Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce :sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la révolution, en 1789. /par M. Goudard, député de Lyon à l'Assemblée nationale. - Goudard, Pierre-Louis,1740-1799.
[2], 17, [1] p., 2 folded sheets ([4] p.) ;23 cm. (8vo) Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Martin & Walter. Révolution française,15250c
Keywords: France -- Commerce -- Early works to 1800; France -- Commerce -- United States -- Early works to 1800; France -- Commerce -- India -- Early works to 1800; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
Downloads: 9
[texts]Rapport fait par Couzard, (député de la Gironde,) au nom de la commission spéciale formée pour présenter le tableau de répartition des dépués à élire par les cinq départemens de la colonie de Saint-Domingue, de l'an 8 à l'an 14. Séance du 11 Brumaire an 8. - Couzard, Denis, b. 1746
18, [2] p., [1] folded leaf ;|c21 cm. (8vo) At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents
Keywords: Imprint 1799
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[texts]Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
20 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1791; Imprint 1792
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[texts]Suite des observations sur le plan de constitution, présentées par A.H. Wandelaincourt - Wandelaincourt, Antoine-Hubert, 1731-1819
Caption title
Keywords: Constitutional law; Constitutional history; Democracy
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[texts]Texte et nouvelle traduction des lettre et notes anglaises trouvées dans un porte-feuille Anglais, déposé au Comité de Salut public, et depuis aux Archives nationales, par Décret du Dimanche 4 août - France. Convention nationale. Comité de salut public
"Imprimés par ordre de la Convention nationale."
Keywords: Espionage; Conspiracies
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[texts]Franchise de Bayonne :   rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture & de commerce /   par M. Delatre [i.e. Delattre], député du département de la Somme - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce; Delattre, François-Pascal, 1749-1834.
Martin & Walter. Révolution française, 9820
Keywords: Tariff -- France -- Bayonne -- Early works to 1800; France -- Commercial policy -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
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[texts]Réplique à J.P. Brissot, député de Paris, par Charles Tarbé, député du département de la Seine-Inférieure, sur les troubles de Saint-Domingue; prononcée à l'Assemblée Nationale, le 22 November 1792. - Tarbé, Charles, 1756-1804
19, [1] p. ;|c23 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1792
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[texts]Second rapportfait par Groscassand-Dorimond, sur les élections du département du Nord de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 16 thermidor an 7 [i.e., 3 August, 1799] - Groscassand-Dorimond, Claude Marie
11, [1] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
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[texts]Rapport sur la recherche à faire de M. de la Perouse fait a l'Assemblée Nationale :   an nom de ses deux comités d'Agricultre [sic], commerce & de la marine, précédé de la pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris, sur le même sujet /   par M. Delattre ... - Delattre, François-Pascal, 1749-1834; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d’agriculture et de commerce.
Martin & Walter. Révolution française, 9817
Keywords: La Pérouse, Jean-François de Galaup, comte de, 1741-1788 -- Travel; Explorers -- France -- Public opinion -- Early works to 1800; France -- Commerce -- Colonies -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
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[texts]Opinion d'Eschassériaux (aîné), sur les moyens de rétablir les colonies. Séance du 16 prairial, an V. - Eschassériaux, Joseph, 1753-1823
18, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
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[texts]Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution relative à l'Assemblée électorale du Cap pour l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799]. - Philippe, François-Jérôme
19, [1] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue. Assemblée électorale; Elections; Imprint 1799
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[texts]Rapport fait à la Convention nationale au nom du Comité de salut public sur la demande faite par la Toscane de rétablir sa neutralité avec la République française - Richard, Joseph Étienne, Baron, 1761-1834
Report made by J.E. Richard for the Comité; includes copy of treaty
Downloads: 91
[texts]Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an 3 - Clédel, Etienne,1737-1820.
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Keywords: France. Convention nationale; Finance, Public
[texts]Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire séance du 00 brumaire an 7. - Bouteville du Metz, Louis Guislain,1746-1821.
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Keywords: Mortgages; Confiscations
[texts]Rapport fait par Cholet, député de la Gironde, au nom d'une commission spéciale sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts, du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens Bastarêche frères, de Bayonne séance du 9 pluviôse. - Cholet, François Armand,comte,1747-1826.
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Keywords: Olivier, citoyen; Olivier, citoyen; Angoumare; Angoumare; Bastarêche; First Coalition, War of the, 1792-1797
[texts]Rapport fait au nom d'une commission speciale par Cassaing, député du département de l'Arriège, sur une pétition du citoyen Ruffier tendante à être autorisé à construire une usine séance du 19 ventôse, an V. - Cassaing, Jean Étienne Éléonore,1760-1849.
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Keywords: Building laws; Forge shops
[texts]Rapport fait par Marie-Joseph Chénier sur les certificats de résidence, délivrés dans la commune de Lyon séance du 15 floréal, an 4. - Chénier, Marie-Joseph,1764-1811.
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Keywords: Identification cards
[texts]Rapport fait par Constant (de la Gironde), sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Pont-Audemer, département de l'Eure séance du 13 germinal an 7. - Constant, Martial,b. 1758.
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Keywords: Commercial courts
[texts]Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de la guerre, des finances & de l'examen des marchés, par Cochon, membre du comité de la guerre. - Cochon de Lapparent, Charles,1750-1825.
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Keywords: France. Armée; France. Armée
[texts]Opinion de Clauzel sur la résolution relative aux fugitifs de Toulon séance du 24 fructidor an V. - Clauzel, Jean-Baptiste,1745-1804.
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Keywords: Refugees
[texts]Opinion de M. Cartier Saint-René, député du département du Cher, à l'Assemblée nationale, sur les troubles de religion. - Cartier Saint-René, Charles-Louis-André,1752-1822.
Martin & Walter. Révolution française
Keywords: Laicism; Religion and state
[texts]Opinion de Bouteville, sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais séance du 6 fructidor an 7. - Bouteville du Metz, Louis Guislain,1746-1821.
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Keywords: Refugees; Emigration and immigration law
[texts]Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées séance du 14 vendémiaire an 6. - Bouteville du Metz, Louis Guislain,1746-1821.
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Keywords: Confiscations
[texts]Extrait du compte rendu au Comité des inspecteurs du Palais-national, le 23 floréal, & à la Convention nationale, en exécution de la loi du 21 nivôse, an III, par Cassanyes, représentant du peuple, de ses recettes & dépenses faites pendant sa mission près l'armée des Alpes & d'Italie. - Cassanyès, Jacques-Joseph-François,1758-1843.
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Keywords: France. Convention nationale
[texts]Discours de Chénier sur le mode de remplacement des officiers municipaux, juges, juges-de-paix, non encore nommés ou démissionnaires prononcé à la séance du 14 frimaire, an 4 de la République. - Chénier, Marie-Joseph,1764-1811.
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Keywords: Judges; Nominations for office
[texts]Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage séance du 19 ventose an 7. - Bouteville du Metz, Louis Guislain,1746-1821.
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Keywords: Bouteville du Metz, Louis Guislain, 1746-1821; Arbitration and award; Civil procedure
[texts]Mémoire sur le desséchement et la mise en culture des étangs de la Sologne, de la Bresse, de la Brenne, etc. - Boudin, Jacques Antoine,1756-1797.
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Keywords: Reclamation of land; Agricultural resources
[texts]Opinion de Briot, (du Doubs), sur la question relative aux émigrés naufragés à Calais séance du 9 floréal an 7. - Briot, Pierre Joseph,1771-1827.
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Keywords: Political refugees; Emigration and immigration law
[texts]Discours de Briot (du Doubs), sur la formule du serment civique séance du 7 thermidor an 7. - Briot, Pierre Joseph,1771-1827.
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Keywords: Oaths; Loyalty oaths
[texts]Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative au vagabondage séance du 12 vendémiaire an 8. - Chabot, Georges Antoine,1758-1819.
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Keywords: Vagrancy
[texts]Opinion de Brival sur la résolution du 17 thermidor dernier relative aux domaines congéables séance du 9 brumaire an 6. - Brival, Jacques,1751-1820.
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Keywords: Land tenure
[texts]Opinion de Brothier sur la résolution relative aux co-partageans, co-obligés & cautions des émigrés solvables séance du 9 messidor an 6. - Brothier, Martin Noel,1755-1826.
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Keywords: Political refugees; Emigration and immigration law
[texts]Observations de P.Ch. Martin Chassiron (député de la Charente-Inférieure) sur l'exécution de la loi du 11 frimaire, et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République séance du 14 messidor an 7. - Chassiron,1753-1826.
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Keywords: Octroi; Taxation
[texts]Observations de Champion (de la Meuse), membre du Conseil des anciens, sur la résolution du premier jour complémentaire an 7 séance du quatrième jour complémentaire an 7. - Champion, Nicolas,1756-1815.
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Keywords: Postal service; Postal service
[texts]Motion d'ordre de Briot (du Doubs), sur la ferme des salines de l'Est, et l'administration du ministre Ramel séance du 23 messidor an 7. - Briot, Pierre Joseph,1771-1827.
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Keywords: Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829; Salt industry and trade
[texts]Rapport fait par Chasset, sur une résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés séance du 17 fructidor an 6. - Chasset, Charles-Antoine,comte,1745-1824.
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Keywords: Eminent domain; Government sale of real property
[texts]Rapport fait par Borne sur la pétition des héritiers Saint-Amand séance du premier fructidor an 4. - Borne, Laurent,1769-1844.
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Keywords: Saint-Amand, Alexandre Victor; Sale of decedents' estates; Confiscations
[texts]Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an 7 qui propose l'exemption ou modération du timbre et de l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation séance du 7 fructidor an 7. - Chaigneau, Jean Louis,1756-
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Keywords: Refugee property; Confiscations
[texts]Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Challan, sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce séance du 18 nivôse an 7. - Challan, A. D. J. B.(Antoine Didier Jean Baptiste),1754-1831.
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Keywords: Finance, Public; Letters of credit
[texts]Motion d'ordre faite par Chalmel (d'Indre-et-Loire) sur la rédaction d'un arrêté du Directoire exécutif, du 26 ventôse dernier séance du 21 germinal an 7. - Chalmel, J.-L.(Jean-Louis),1756-1829.
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Keywords: Misconduct in office; Local elections
[texts]Extrait du rapport fait par Champiom (de Jura), au nom d'une commission composé₃e des représentans Meilland, Dufouc-Maisoncelle, & Champion (du Jura), sur la résolution relative aux opérations de l'assemblée primaire du premier arrondissement du canton de Roquecourbe, département du Tarn séance du 2 thermidor, an V. - Champion, Marie François Xavier,1744-1809.
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Keywords: Opposition (Political science); Local elections
[texts]Opinion de Caillemer (de la Manche), sur la résolution portant création d'une marine auxiliaire séance du 7 brumaire an 8. - Caillemer, Charles François Louis,1757-1843.
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Keywords: Marines
[texts]Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée) sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés & aux droits de successibilité de la République séance du 7 frimaire an 7. - Chaigneau, Jean Louis,1756-
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Keywords: Refugee property; Refugees
[texts]Opinion de Caillemer (de la Manche), sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais séance du 8 fructidor an 7. - Caillemer, Charles François Louis,1757-1843.
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Keywords: Refugees; Emigration and immigration law
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